UDESR17
Le blog au service des élus socialistes et républicains de la Charente-Maritime

4 avril 2012

La première année du changement, c’est maintenant.

Filed under: Elections,Institutions,les élus,PS — udesr17 @ 15:46

Après avoir présenté ses 60 engagements pour la France, François Hollande présente aujourd’hui, l’agenda du changement. Parce que «le changement c’est pas seulement maintenant, mais c’est tout de suite», retrouvez les premières mesures qui changeront, dès la première année du prochain quinquennat, la vie quotidienne des Français.

Emploi, pouvoir d’achat, éducation, logement, santé, découvrez la feuille de route de François Hollande, découvrez l’agenda du changement :

Du 6 mai 2012 au 29 juin 2012

(fin de la session ordinaire du

Parlement)

 

Une autre façon de présider et de gouverner

Réduction de la rémunération du chef de l’Etat et des membres du Gouvernement de 30%  – décret signé lors du premier Conseil des Ministres
− Signature d’une charte de déontologie et publication des déclarations d’intérêt par les membres du Gouvernement et circulaire du Premier Ministre étendant ces exigences aux membres des cabinets et plafonnant leurs effectifs -  lors du premier Conseil des Ministres

Redonner du pouvoir d’achat aux Français et améliorer leur vie quotidienne

Augmentation de l’allocation de rentrée scolaire de 25% – décret sur la base de l’article D543-1 du Code de sécurité sociale après consultation du conseil d’administration de la CNAF.
Blocage des prix des carburants pour 3 mois – décret sur la base de l’article L. 410-2 du code de commerce après consultation du Conseil national de la consommation
Caution solidaire mise en place pour permettre aux jeunes d’accéder à la location – décret pris après concertation avec les partenaires sociaux
Garantie pour l’épargne défiscalisée (livret A et livret d’épargne industrie, successeur du Livret de développement durable) d’une rémunération supérieure à l’inflation et doublement du plafond de ces livrets, pour mieux financer le logement social, le développement des PME et l’innovation

Faire entendre la voix de la France dans le monde

Transmission à nos partenaires européens d’un mémorandum détaillé proposant un Pacte de responsabilité, de croissance et de gouvernance pour modifier et compléter le Traité de stabilité et réorienter la construction européenne vers la croissance – dès fin mai, en vue du Conseil européen des 28 et 29 juin
− Annonce à nos partenaires au sein de l’OTAN du retrait de nos troupes d’Afghanistan d’ici fin 2012 -  G8 à Camp David 18-19 mai puis Sommet de l’OTAN à Chicago, 20-21 mai
Abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers

Combattre les injustices

Droit de partir en retraite à 60 ans pour les personnes qui ont commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 annuités -  décret sur la base de l’article L351-1-1 du Code de la sécurité sociale après consultation du conseil d’administration de la CNAV
− Fixation d’un éventail maximal de 1 à 20 pour les rémunérations dans les entreprises publiques – décret fin mai
− Circulaire sur la lutte contre les « délits de faciès » lors des contrôles d’identité

Une gestion responsable de l’Etat (Lire la suite…)

16 janvier 2012

La procédure de révocation des maires est jugée constitutionnelle

Filed under: Institutions,justice,les élus,nouvelle législation — udesr17 @ 17:25

Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 13 janvier 2012, la procédure de révocation des maires conforme à la Constitution. Celle-ci ne viole ni le principe de légalité des délits et des peines, ni celui de la libre-administration des collectivités territoriales.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 24 octobre 2011 par le Conseil d’Etat, dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Hamed Souffou, ancien maire de Koungou (Mayotte) qui avait été révoqué de ses fonctions pour aide au séjour irrégulier d’étrangers par hébergement.

Principes constitutionnels – Dès lors, le juge constitutionnel a procédé à l’examen de la procédure légale de révocation des maires inscrite à l’article L.2122-16 du code général des collectivités locales (CGCT) quant à sa probable non-conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit. En effet, selon M. Ahmed Souffou, cette disposition qui prévoit que les maires « ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres » est contraire aux principes constitutionnels de la légalité des délits et de libre-administration des collectivités territoriales.

Obligations des maires – Mais le juge constitutionnel ne retient pas la violation constitutionnelle. Au contraire, il considère que l’absence de référence expresse dans l’article L. 2122-16 du CGCT aux obligations auxquelles les maires sont soumis en raison de leurs fonctions, n’est pas contraire au principe de la légalité des délits et ce, malgré le caractère punitif de la sanction instituée par cet article. Ainsi, la punition qui a pour objet de réprimer les manquements graves et répétés aux obligations qui s’attachent aux fonctions de maire et qui met fin à des comportements dont la particulière gravité est avérée ne nécessite pas de référence expresse aux obligations légales et réglementaires auxquelles les maires sont soumis en raison de leurs fonctions.

Sanctions – De plus, le Conseil constitutionnel relève que les dispositions contestées permettent de prendre des sanctions contre le maire qu’il ait agi en qualité d’agent de l’État ou d’autorité exécutive de la commune. Ainsi, ces sanctions, parce qu’elles répriment les manquements des maires aux obligations s’attachant à l’ensemble de leurs fonctions, ne méconnaissent le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

 

D’aprés un article de la gazette.fr du 13/01/12 par B. Menguy.

 

8 décembre 2011

COMMUNIQUE: Accord au bureau de l’AMF, André LAIGNEL REELU SECRETAIRE GENERAL DE l’AMF

A la suite du Congrès de l’Association des Maires de France qui s’est terminé sur un désaccord grave, les élus de droite ayant refusé la mise en œuvre de la parité politique et l’adoption d’une Résolution finale, contrairement aux équilibres régissant la vie de l’AMF, Jacques PELISSARD pour la droite et André LAIGNEL pour la gauche, se sont rencontrés à deux reprises afin de négocier les éléments permettant de sortir de cette crise très préjudiciable pour l’ensemble des Maires de France.

Jacques Pelissard

André Laignel

Un accord a été trouvé portant sur 2 points essentiels demandés par les élus de gauche.

1° le retour au respect intégral de la parité politique. Cela s’est traduit par l’élection à l’unanimité d’André LAIGNEL au poste de secrétaire général ; le poste de trésorier général et 5 présidences de commissions sur 10 revenant aux élus de gauche.

2° la création d’une commission spéciale paritaire , chargée de la réforme des statuts de l’AMF afin de la démocratiser et de rééquilibrer son mode de fonctionnement.

Cette commission devra rendre son rapport avant fin  mars 2012.

A l’issue de cette période , si un accord se révélait impossible, la question du maintien des élus de gauche et de progrès au sein de l’AMF se trouverait posée , ceux-ci n’ayant pas vocation, alors qu’ils représentent la majorité de la population, mais aussi des cotisations, à accepter d’être de simples faire valoir.

Par ailleurs les 18 membres du bureau–sur 36  élus de gauche, écologistes et de progrès ont décidé de constituer un groupe d’action et de réflexion au sein de l’AMF.

30 novembre 2011

LA DROITE PROVOQUE LA CRISE A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

Filed under: collectivité locale,communiqué,Elections,les élus,PS — udesr17 @ 17:27

André Laignel

 

Pour la première fois, un Congrès de l’Association des Maires de France s’est terminé sans qu’une Résolution finale ait été adoptée, fixant les points de convergence et les axes d’actions rassemblant les Maires et Présidents de Communautés dans leur diversité et l’unité.

Le Président de l’AMF n’a pas souhaité la simple discussion d’un texte dont les bases existaient et qui aurait pu, par le débat, permettre le rassemblement.

Au moment ou les Communes, mais aussi les Départements et les Régions, sont malmenées, souvent dénigrées et financièrement étouffées, la seule réponse des représentants de la droite à l’AMF est donc le refus de la confrontation d’idées et un assourdissant silence en réponse aux attentes des Maires de notre Pays.

De plus, M. Pélissard et ses collègues ont refusé de mettre à l’ordre du jour de la première réunion du Bureau l’élection du Secrétaire général, alors que cet acte substantiel a toujours eu lieu dans la foulée de celle du Président, la règle étant que quand celui-ci est de droite –ce qui a toujours été le cas- le Secrétaire général est de Gauche. Cette double élection est le symbole de la parité politique, qui est une condition sine qua non du pluralisme et donc de l’unité de l’Association.

Ce comportement a conduit les membres du Bureau de gauche –ils sont 18 sur 36- à quitter la réunion en signe de protestation.

Un nouveau Bureau est prévu le 8 décembre. Si un retour à la parité n’était pas garanti d’ici là, c’est l’avenir même de l’AMF qui serait compromis, le pluralisme n’étant plus assuré.

Tout accord passe par le respect, l’équilibre des responsabilités et les moyens de travail indispensables à toute action commune. De plus, l’engagement de lancer une réforme des statuts, modernisant et démocratisant l’Association des Maires de France, est une condition pour continuer ensemble l’indispensable action en faveur de la démocratie territoriale.

Alors que la majorité des Citoyens habitent dans des Communes gérées par la Gauche et les écologistes, il n’est pas acceptable que l’alternance nous soit interdite. Nous ne pouvons pas accepter d’être de simples faire valoir.

Les élus de progrès du Bureau de l’AMF souhaitent tous qu’un accord soit trouvé et, en leur nom, j’y œuvrerai avec détermination parce que j’ai la conviction que cette institution peut être utile pour nos territoires et ceux qui y vivent. Espérons que la droite sortira de ces manœuvres à courte vue pour retrouver le chemin de l’intérêt général.

Nous avons quelques jours pour parvenir à une solution respectueuse de notre diversité : elle est la condition de notre unité et donc de l’avenir de l’AMF.

 

                                                                                              André LAIGNEL

                                                                                  Membre du Bureau de l’AMF

Maire d’Issoudun

Ancien ministre

 

 

 

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